30 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité au conducteur et au garde principal de l'Office de la Navigation qui, complémentairement à leurs obligations normales de service, assurent le contrôle de l'alimentation des canaux et de l'irrigation des terrains en Campine

ELI: Justel
Source
Publication: 18-1-1972
Numéro: 1971123007
Page: 664
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1971-12-30/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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