21 DECEMBRE 1971. - Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et de ses arrêtés d'exécution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1971 et mise à jour au 11-12-2001)

ELI: Justel
Source
Publication: 31-12-1971
Numéro: 1971122107
Page: 15575
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1971-12-21/02
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1972
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2001-11-10/40, art. 44, 002; En vigueur : 11-12-2001>

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