21 DECEMBRE 1971. - Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et de ses arrêtés d'exécution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1971 et mise à jour au 11-12-2001)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 31-12-1971
- Numéro
- 1971122107
- Page
- 15575
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1971-12-21/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1972
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2001-11-10/40, art. 44, 002; En vigueur : 11-12-2001>
