{"title-block":{"case-number":"1971-12-21/02","document-number":"1971122107","full-title-fr":"21 DECEMBRE 1971. - Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et de ses arrêtés d'exécution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1971 et mise à jour au 11-12-2001)","modifies":[],"page-number":15575,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1971,12,31],"source":null,"starts":[[[1972,1,1],""]],"title-date":[1971,12,21],"title-fr":"Arrêté royal portant désignation des fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'exécution de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail et de ses arrêtés d'exécution. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1971 et mise à jour au 11-12-2001)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/12/21/1971122107/justel"}