Texte 1971121606

16 DECEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL modifiant le tableau annexe 2 à l'arrêté royal du 27 décembre 1963, fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale, modifié par les arrêtés royaux du 10 novembre 1964, 2 août 1967 et 16 août 1971

ELI
Justel
Source
Publication
25-1-1972
Numéro
1971121606
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-12-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.