{"title-block":{"case-number":"1971-12-16/","document-number":"1971121606","full-title-fr":"16 DECEMBRE 1971. -  ARRETE ROYAL modifiant le tableau annexe 2 à l'arrêté royal du 27 décembre 1963, fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale, modifié par les arrêtés royaux du 10 novembre 1964, 2 août 1967 et 16 août 1971","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1972,1,25],"source":null,"starts":[],"title-date":[1971,12,16],"title-fr":"ARRETE ROYAL modifiant le tableau annexe 2 à l'arrêté royal du 27 décembre 1963, fixant le nombre maximum de sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale, modifié par les arrêtés royaux du 10 novembre 1964, 2 août 1967 et 16 août 1971"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/12/16/1971121606/justel"}