8 DECEMBRE 1971. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 1971 déterminant le cadre des messagers-chefs et des messagers des parquets près la Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux de première instance et l'auditorat général près la Cour militaire.

ELI: Justel
Source
Publication: 23-12-1971
Numéro: 1971120802
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1971-12-08/30
Entrée en vigueur / Effet: 23-12-1971
Texte modifié
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Article 1er.Le nombre des messagers-chefs et messagers des parquets près la Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux de première instance et de l'auditorat général près la Cour militaire est établi comme suit :

  Siege             Messagers-chefs (*)           Messagers
                Cour de cassation
                Personnel du parquet
  Bruxelles              (1)                         3
                Cours d'appels
                Personnel du parquet
  Bruxelles              (1)                         7
  Gand                    -                          2
  Liege                   -                          2
                Auditorat general pres la Cour militaire
  Bruxelles               -                          5
  (*) Le nombre de messagers-chefs est inclus dans le nombre de messagers.

                     Tribunaux de première instance
                     Personnel du parquet
                                         Messagers
  Siege         Messagers-      Section          Section attachee
                 chefs (*)       administrative   aux officiers
                                                  judiciaires
  Bruxelles       (1)              10                  2
  Anvers          (1)               5                  -
  Gand            (1)               4                  1
  Liege           (1)               3                  -
  Charleroi       (1)               4                  1
  Bruges           -                1                  -
  Mons             -                2                  -
  Termonde         -                1                  -
  Namur            -                1                  -
  Courtrai         -                1                  -
  Tournai          -                1                  -
  Louvain          -                1                  -
  Malines          -                2                  -
  Audenarde        -                1                  -
  (*) Le nombre de messagers-chefs est inclus dans le nombre de messagers.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 18 janvier 1971 est abrogé.

Lex Iterata

8 DECEMBRE 1971. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 1971 déterminant le cadre des messagers-chefs et des messagers des parquets près la Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux de première instance et l'auditorat général près la Cour militaire.