Texte 1971120802
Article 1er.Le nombre des messagers-chefs et messagers des parquets près la Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux de première instance et de l'auditorat général près la Cour militaire est établi comme suit :
Siege Messagers-chefs (*) Messagers
Cour de cassation
Personnel du parquet
Bruxelles (1) 3
Cours d'appels
Personnel du parquet
Bruxelles (1) 7
Gand - 2
Liege - 2
Auditorat general pres la Cour militaire
Bruxelles - 5
(*) Le nombre de messagers-chefs est inclus dans le nombre de messagers.
Tribunaux de première instance
Personnel du parquet
Messagers
Siege Messagers- Section Section attachee
chefs (*) administrative aux officiers
judiciaires
Bruxelles (1) 10 2
Anvers (1) 5 -
Gand (1) 4 1
Liege (1) 3 -
Charleroi (1) 4 1
Bruges - 1 -
Mons - 2 -
Termonde - 1 -
Namur - 1 -
Courtrai - 1 -
Tournai - 1 -
Louvain - 1 -
Malines - 2 -
Audenarde - 1 -
(*) Le nombre de messagers-chefs est inclus dans le nombre de messagers.
Art. 2.L'arrêté ministériel du 18 janvier 1971 est abrogé.