Texte 1971120802

8 DECEMBRE 1971. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 janvier 1971 déterminant le cadre des messagers-chefs et des messagers des parquets près la Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux de première instance et l'auditorat général près la Cour militaire.

ELI
Justel
Source
Publication
23-12-1971
Numéro
1971120802
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-12-08/30
Entrée en vigueur / Effet
23-12-1971
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le nombre des messagers-chefs et messagers des parquets près la Cour de cassation, les cours d'appel, les tribunaux de première instance et de l'auditorat général près la Cour militaire est établi comme suit :

  Siege             Messagers-chefs (*)           Messagers
                Cour de cassation
                Personnel du parquet
  Bruxelles              (1)                         3
                Cours d'appels
                Personnel du parquet
  Bruxelles              (1)                         7
  Gand                    -                          2
  Liege                   -                          2
                Auditorat general pres la Cour militaire
  Bruxelles               -                          5
  (*) Le nombre de messagers-chefs est inclus dans le nombre de messagers.

                     Tribunaux de première instance
                     Personnel du parquet
                                         Messagers
  Siege         Messagers-      Section          Section attachee
                 chefs (*)       administrative   aux officiers
                                                  judiciaires
  Bruxelles       (1)              10                  2
  Anvers          (1)               5                  -
  Gand            (1)               4                  1
  Liege           (1)               3                  -
  Charleroi       (1)               4                  1
  Bruges           -                1                  -
  Mons             -                2                  -
  Termonde         -                1                  -
  Namur            -                1                  -
  Courtrai         -                1                  -
  Tournai          -                1                  -
  Louvain          -                1                  -
  Malines          -                2                  -
  Audenarde        -                1                  -
  (*) Le nombre de messagers-chefs est inclus dans le nombre de messagers.

Art. 2.L'arrêté ministériel du 18 janvier 1971 est abrogé.

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