24 NOVEMBRE 1971. - Arrêté ministériel répartissant entre les établissements de l'Etat pour malades mentaux à Tournai et à Mons et ceux qui sont situés à Rekem et à Geel les emplois prévus à l'arrêté royal du 18 mars 1965 fixant le cadre organique des établissements de l'Etat pour malades mentaux, tel qu'il a été modifié par les arrêtés ultérieurs

ELI: Justel
Source
Publication: 21-12-1971
Numéro: 1971112406
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1971-11-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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