{"title-block":{"case-number":"1971-11-24/","document-number":"1971112406","full-title-fr":"24 NOVEMBRE 1971. - Arrêté ministériel répartissant entre les établissements de l'Etat pour malades mentaux à Tournai et à Mons et ceux qui sont situés à Rekem et à Geel les emplois prévus à l'arrêté royal du 18 mars 1965 fixant le cadre organique des établissements de l'Etat pour malades mentaux, tel qu'il a été modifié par les arrêtés ultérieurs","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1971,12,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1971,11,24],"title-fr":"Arrêté ministériel répartissant entre les établissements de l'Etat pour malades mentaux à Tournai et à Mons et ceux qui sont situés à Rekem et à Geel les emplois prévus à l'arrêté royal du 18 mars 1965 fixant le cadre organique des établissements de l'Etat pour malades mentaux, tel qu'il a été modifié par les arrêtés ultérieurs"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/11/24/1971112406/justel"}