10 NOVEMBRE 1971. _ Arrêté royal relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1989 et mise à jour au 16-10-1997).

ELI: Justel
Source
Publication: 5-5-1972
Numéro: 1971111013
Page: 5357
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1971-11-10/32
Entrée en vigueur / Effet: 15-05-1972
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1996-04-04/45, art. 14, 010; En vigueur : 26-10-1997>

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