10 NOVEMBRE 1971. _ Arrêté royal relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1989 et mise à jour au 16-10-1997).
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 5-5-1972
- Numéro
- 1971111013
- Page
- 5357
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1971-11-10/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-05-1972
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1996-04-04/45, art. 14, 010; En vigueur : 26-10-1997>
