{"title-block":{"case-number":"1971-11-10/32","document-number":"1971111013","full-title-fr":"10 NOVEMBRE 1971. _ Arrêté royal relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1989 et mise à jour au 16-10-1997).","modifies":[],"page-number":5357,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1972,5,5],"source":null,"starts":[[[1972,5,15],""]],"title-date":[1971,11,10],"title-fr":"Arrêté royal relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-04-1989 et mise à jour au 16-10-1997)."},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/11/10/1971111013/justel"}