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Lex Iterata
Texte 1971110415
4 NOVEMBRE 1971. - Arrêté ministériel fixant les règles à suivre, en matière de comptabilité et de comptes d'exploitation, par les pouvoirs organisateurs de centres de santé ou d'équipes d'inspection médicale scolaire
ELI
Justel
Source
Publication
21-12-1971
Numéro
1971110415
Page
14814
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-11-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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