{"title-block":{"case-number":"1971-11-04/","document-number":"1971110415","full-title-fr":"4 NOVEMBRE 1971. - Arrêté ministériel fixant les règles à suivre, en matière de comptabilité et de comptes d'exploitation, par les pouvoirs organisateurs de centres de santé ou d'équipes d'inspection médicale scolaire","modifies":[],"page-number":14814,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1971,12,21],"source":null,"starts":[],"title-date":[1971,11,4],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant les règles à suivre, en matière de comptabilité et de comptes d'exploitation, par les pouvoirs organisateurs de centres de santé ou d'équipes d'inspection médicale scolaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/11/04/1971110415/justel"}