Lex Iterata

Texte 1971101917

19 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1963 relatif au recrutement et à la formation par la voie du cadre des candidats officiers de carrière des Forces terrestre, aérienne et navale

ELI
Justel
Source
Publication
11-11-1971
Numéro
1971101917
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex