{"title-block":{"case-number":"1971-10-19/","document-number":"1971101917","full-title-fr":"19 OCTOBRE 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1963 relatif au recrutement et à la formation par la voie du cadre des candidats officiers de carrière des Forces terrestre, aérienne et navale","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1971,11,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1971,10,19],"title-fr":"Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1963 relatif au recrutement et à la formation par la voie du cadre des candidats officiers de carrière des Forces terrestre, aérienne et navale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/10/19/1971101917/justel"}