Lex Iterata

Texte 1971101206

12 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL établissant des équivalences entre les diplômes d'institutrice gardienne, d'instituteur, d'institutrice primaire et d'agrégé de l'enseignement secondaire inférieur, délivrés en Belgique et dans les territoires qui ont été soumis à la souveraineté belge ou qui ont été confiés à l'administration de la Belgique

ELI
Justel
Source
Publication
19-4-1972
Numéro
1971101206
Page
4542
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-10-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex