{"title-block":{"case-number":"1971-10-12/","document-number":"1971101206","full-title-fr":"12 OCTOBRE 1971. -  ARRETE ROYAL établissant des équivalences entre les diplômes d'institutrice gardienne, d'instituteur, d'institutrice primaire et d'agrégé de l'enseignement secondaire inférieur, délivrés en Belgique et dans les territoires qui ont été soumis à la souveraineté belge ou qui ont été confiés à l'administration de la Belgique","modifies":[],"page-number":4542,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1972,4,19],"source":null,"starts":[],"title-date":[1971,10,12],"title-fr":"ARRETE ROYAL établissant des équivalences entre les diplômes d'institutrice gardienne, d'instituteur, d'institutrice primaire et d'agrégé de l'enseignement secondaire inférieur, délivrés en Belgique et dans les territoires qui ont été soumis à la souveraineté belge ou qui ont été confiés à l'administration de la Belgique"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/10/12/1971101206/justel"}