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Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1971092901
29 SEPTEMBRE 1971. - ARRETE ROYAL fixant pour les employés ressortissant à la Commission paritaire nationale pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, le mode de calcul de la rémunération afférente aux jours fériés payés
ELI
Justel
Source
Publication
15-1-1972
Numéro
1971092901
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-09-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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