9 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté ministériel déterminant le modèle du reçu-attestation de soins et celui du livre-journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, gardes-malades et soigneuses, les kinésithérapeutes et les pharmaciens et licenciés en sciences agréés pour effectuer des prestations de biologie clinique dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité

ELI: Justel
Source
Publication: 30-10-1971
Numéro: 1971090906
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1971-09-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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