{"title-block":{"case-number":"1971-09-09/","document-number":"1971090906","full-title-fr":"9 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté ministériel déterminant le modèle du reçu-attestation de soins et celui du livre-journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, gardes-malades et soigneuses, les kinésithérapeutes et les pharmaciens et licenciés en sciences agréés pour effectuer des prestations de biologie clinique dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1971,10,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1971,9,9],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant le modèle du reçu-attestation de soins et celui du livre-journal à utiliser par les accoucheuses, les infirmières, gardes-malades et soigneuses, les kinésithérapeutes et les pharmaciens et licenciés en sciences agréés pour effectuer des prestations de biologie clinique dans le cadre de l'assurance maladie-invalidité"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/09/09/1971090906/justel"}