9 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et déterminant les conditions particulières de diplôme ou autres, imposées lors de la nomination à certains grades

ELI: Justel
Source
Publication: 30-10-1971
Numéro: 1971090903
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1971-09-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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