{"title-block":{"case-number":"1971-09-09/","document-number":"1971090903","full-title-fr":"9 SEPTEMBRE 1971. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et déterminant les conditions particulières de diplôme ou autres, imposées lors de la nomination à certains grades","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1971,10,30],"source":null,"starts":[],"title-date":[1971,9,9],"title-fr":"Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 août 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade et déterminant les conditions particulières de diplôme ou autres, imposées lors de la nomination à certains grades"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/09/09/1971090903/justel"}