Lex Iterata

Texte 1971081818

18 AOUT 1971. - Arrêté royal - Quaregnon. - Suppression de la douzième classe des trois premiers degrés et de la classe du quatrième degré de l'école primaire communale pour garçons, rue de l'Egalite 102. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
11-12-1971
Numéro
1971081818
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-08-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex