{"title-block":{"case-number":"1971-08-18/","document-number":"1971081818","full-title-fr":"18 AOUT 1971. - Arrêté royal - Quaregnon. - Suppression de la douzième classe des trois premiers degrés et de la classe du quatrième degré de l'école primaire communale pour garçons, rue de l'Egalite 102. - Approbation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1971,12,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1971,8,18],"title-fr":"Arrêté royal - Quaregnon. - Suppression de la douzième classe des trois premiers degrés et de la classe du quatrième degré de l'école primaire communale pour garçons, rue de l'Egalite 102. - Approbation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/08/18/1971081818/justel"}