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Lex Iterata
Texte 1971081322
13 AOUT 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1968 relatif à l'admission, au régime des études et à l'avancement des élèves de l'école royale militaire
ELI
Justel
Source
Publication
31-8-1971
Numéro
1971081322
Page
9996
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-08-13/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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