{"title-block":{"case-number":"1971-08-13/","document-number":"1971081322","full-title-fr":"13 AOUT 1971. -  ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1968 relatif à l'admission, au régime des études et à l'avancement des élèves de l'école royale militaire","modifies":[],"page-number":9996,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1971,8,31],"source":null,"starts":[],"title-date":[1971,8,13],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 novembre 1968 relatif à l'admission, au régime des études et à l'avancement des élèves de l'école royale militaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/08/13/1971081322/justel"}