28 JUILLET 1971. - Arrêté ministériel relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1989 et mise à jour au 13-02-2007)

ELI: Justel
Source
Publication: 9-11-1971
Numéro: 1971072812
Page: 13370
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1971-07-28/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-08-1971
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AM 2007-01-18/41, art. 1, 009 et 010; En vigueur : 23-02-2007>

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