28 JUILLET 1971. - Arrêté ministériel relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1989 et mise à jour au 13-02-2007)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 9-11-1971
- Numéro
- 1971072812
- Page
- 13370
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1971-07-28/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-08-1971
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AM 2007-01-18/41, art. 1, 009 et 010; En vigueur : 23-02-2007>
