{"title-block":{"case-number":"1971-07-28/31","document-number":"1971072812","full-title-fr":"28 JUILLET 1971. - Arrêté ministériel relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1989 et mise à jour au 13-02-2007)","modifies":[],"page-number":13370,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1971,11,9],"source":null,"starts":[[[1971,8,1],""]],"title-date":[1971,7,28],"title-fr":"Arrêté ministériel relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale et végétale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-12-1989 et mise à jour au 13-02-2007)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/07/28/1971072812/justel"}