27 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'organisation de la guidance des élèves fréquentant les établissements ou sections d'enseignement spécial <modifié pour la Communauté française par DCFR 2004-03-03/36, art. 278, comme suit : ARRETE ROYAL fixant les modalités d'organisation de la guidance des élèves fréquentant les établissements ou sections d'enseignement [spécialisé]>

ELI: Justel
Source
Publication: 6-10-1971
Numéro: 1971072706
Page: 11663
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1971-07-27/31
Entrée en vigueur / Effet: indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

(NOTE : pas de texte disponible)

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