27 JUILLET 1971. - ARRETE ROYAL fixant les modalités d'organisation de la guidance des élèves fréquentant les établissements ou sections d'enseignement spécial <modifié pour la Communauté française par DCFR 2004-03-03/36, art. 278, comme suit : ARRETE ROYAL fixant les modalités d'organisation de la guidance des élèves fréquentant les établissements ou sections d'enseignement [spécialisé]>
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 6-10-1971
- Numéro
- 1971072706
- Page
- 11663
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1971-07-27/31
- Entrée en vigueur / Effet
- indéterminée
- Texte modifié
- belgiquelex
(NOTE : pas de texte disponible)
