{"title-block":{"case-number":"1971-07-27/31","document-number":"1971072706","full-title-fr":"27 JUILLET 1971. -  ARRETE ROYAL fixant les modalités d'organisation de la guidance des élèves fréquentant les établissements ou sections d'enseignement spécial <modifié pour la Communauté française par DCFR 2004-03-03/36, art. 278, comme suit : ARRETE ROYAL fixant les modalités d'organisation de la guidance des élèves fréquentant les établissements ou sections d'enseignement [spécialisé]>","modifies":[],"page-number":11663,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1971,10,6],"source":null,"starts":[["indeterminate",""]],"title-date":[1971,7,27],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant les modalités d'organisation de la guidance des élèves fréquentant les établissements ou sections d'enseignement spécial <modifié pour la Communauté française par DCFR 2004-03-03/36, art. 278, comme suit : ARRETE ROYAL fixant les modalités d'organisation de la guidance des élèves fréquentant les établissements ou sections d'enseignement [spécialisé]>"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/07/27/1971072706/justel"}