6 JUILLET 1971. - ARRETE MINISTERIEL assimilant les fonctions scientifiques de l'Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie à certains rangs de la hiérarchie des grades que peuvent porter les agents de l'Etat pour l'application des dispositions réglementaires en matière de frais de parcours et de séjour

ELI: Justel
Source
Publication: 20-8-1971
Numéro: 1971070616
Page: 9728
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1971-07-06/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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