Texte 1971061401

14 JUIN 1971. - Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de la nouvelle législation sur l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture, fixée par la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 25-01-1995)

ELI
Justel
Source
Publication
1-7-1971
Numéro
1971061401
Page
8324
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-06-14/30
Entrée en vigueur / Effet
11-07-1971
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <L 1994-12-23/54, art. 15, 002; En vigueur : 01-01-1995>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.