{"title-block":{"case-number":"1971-06-14/30","document-number":"1971061401","full-title-fr":"14 JUIN 1971. - Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de la nouvelle législation sur l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture, fixée par la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 25-01-1995)","modifies":[],"page-number":8324,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1971,7,1],"source":null,"starts":[[[1971,7,11],""]],"title-date":[1971,6,14],"title-fr":"Arrêté royal relatif à l'entrée en vigueur de la nouvelle législation sur l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture, fixée par la loi du 3 mai 1971 favorisant l'assainissement de l'agriculture et de l'horticulture. (NOTE : consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1987 et mise à jour au 25-01-1995)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/06/14/1971061401/justel"}