9 JUIN 1971. - ARRETE ROYAL déterminant les modalités suivant lesquelles les agents des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants sont nommes à l'institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants <abrogé par AR 08-01-1973>