{"title-block":{"case-number":"1971-06-09/","document-number":"1971060901","full-title-fr":"9 JUIN 1971. -  ARRETE ROYAL déterminant les modalités suivant lesquelles les agents des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants sont nommes à l'institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants <abrogé par AR 08-01-1973>","modifies":[],"page-number":7388,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1971,6,11],"source":null,"starts":[],"title-date":[1971,6,9],"title-fr":"ARRETE ROYAL déterminant les modalités suivant lesquelles les agents des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants sont nommes à l'institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants <abrogé par AR 08-01-1973>"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/06/09/1971060901/justel"}