Texte 1971022207

22 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL finançant la première tranche 1970 du plan quinquennal (1970-1974) d'encouragement à la recherche et au développement dans les secteurs industriels des fabrications métalliques, de la chimie et de la construction des bâtiments ( y compris les matériaux de construction ) et dans le secteur de l'agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
7-5-1971
Numéro
1971022207
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1971-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.