Lex Iterata

Texte 1971022207

22 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL finançant la première tranche 1970 du plan quinquennal (1970-1974) d'encouragement à la recherche et au développement dans les secteurs industriels des fabrications métalliques, de la chimie et de la construction des bâtiments ( y compris les matériaux de construction ) et dans le secteur de l'agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
7-5-1971
Numéro
1971022207
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-02-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex