{"title-block":{"case-number":"1971-02-22/","document-number":"1971022207","full-title-fr":"22 FEVRIER 1971. -  ARRETE ROYAL finançant la première tranche 1970 du plan quinquennal (1970-1974) d'encouragement à la recherche et au développement dans les secteurs industriels des fabrications métalliques, de la chimie et de la construction des bâtiments ( y compris les matériaux de construction ) et dans le secteur de l'agriculture","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1971,5,7],"source":null,"starts":[],"title-date":[1971,2,22],"title-fr":"ARRETE ROYAL finançant la première tranche 1970 du plan quinquennal (1970-1974) d'encouragement à la recherche et au développement dans les secteurs industriels des fabrications métalliques, de la chimie et de la construction des bâtiments ( y compris les matériaux de construction ) et dans le secteur de l'agriculture"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/02/22/1971022207/justel"}