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Lex Iterata
Texte 1971021003
10 FEVRIER 1971. - ARRETE ROYAL fixant l'équivalence du niveau des études des établissements d'enseignement artistique à celui de l'école technique secondaire supérieure et déterminant les conditions dans lesquelles les diplômes sont délivrés
ELI
Justel
Source
Publication
5-6-1971
Numéro
1971021003
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1971-02-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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