{"title-block":{"case-number":"1971-02-10/","document-number":"1971021003","full-title-fr":"10 FEVRIER 1971. -  ARRETE ROYAL fixant l'équivalence du niveau des études des établissements d'enseignement artistique à celui de l'école technique secondaire supérieure et déterminant les conditions dans lesquelles les diplômes sont délivrés","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1971,6,5],"source":null,"starts":[],"title-date":[1971,2,10],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant l'équivalence du niveau des études des établissements d'enseignement artistique à celui de l'école technique secondaire supérieure et déterminant les conditions dans lesquelles les diplômes sont délivrés"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/02/10/1971021003/justel"}