21 JANVIER 1971. - ARRETE ROYAL portant démission du président de la commission consultative ( section d'expression néerlandaise ) instituée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 créant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée

ELI: Justel
Source
Publication: 20-3-1971
Numéro: 1971012122
Page: 88888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1971-01-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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