{"title-block":{"case-number":"1971-01-21/","document-number":"1971012122","full-title-fr":"21 JANVIER 1971. -  ARRETE ROYAL portant démission du président de la commission consultative ( section d'expression néerlandaise ) instituée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 créant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1971,3,20],"source":null,"starts":[],"title-date":[1971,1,21],"title-fr":"ARRETE ROYAL portant démission du président de la commission consultative ( section d'expression néerlandaise ) instituée par l'arrêté royal du 12 avril 1965 créant des documents et insignes d'identification à l'usage des membres de la presse périodique d'information spécialisée"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1971/01/21/1971012122/justel"}