11 DECEMBRE 1970. _ Arrêté ministériel établissant le règlement d'ordre intérieur du conseil supérieur de sécurité,d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et du bureau exécutif. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 10-07-1999)
- ELI
- Justel
- Source
- Publication
- 3-3-1971
- Numéro
- 1970121105
- Page
- 2700
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1970-12-11/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-03-1971
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 1999-05-03/86, art. 33, 002; En vigueur : indéterminée >
