11 DECEMBRE 1970. _ Arrêté ministériel établissant le règlement d'ordre intérieur du conseil supérieur de sécurité,d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et du bureau exécutif. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 10-07-1999)

ELI: Justel
Source
Publication: 3-3-1971
Numéro: 1970121105
Page: 2700
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1970-12-11/02
Entrée en vigueur / Effet: 13-03-1971
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1999-05-03/86, art. 33, 002; En vigueur : indéterminée >

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