{"title-block":{"case-number":"1970-12-11/02","document-number":"1970121105","full-title-fr":"11 DECEMBRE 1970. _ Arrêté ministériel établissant le règlement d'ordre intérieur du conseil supérieur de sécurité,d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et du bureau exécutif. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 10-07-1999)","modifies":[],"page-number":2700,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1971,3,3],"source":null,"starts":[[[1971,3,13],""]],"title-date":[1970,12,11],"title-fr":"Arrêté ministériel établissant le règlement d'ordre intérieur du conseil supérieur de sécurité,d'hygiène et d'embellissement des lieux de travail et du bureau exécutif. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-01-1990 et mis à jour au 10-07-1999)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/12/11/1970121105/justel"}