Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1970112307
23 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre divers articles inscrits au titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1970
ELI
Justel
Source
Publication
2-12-1970
Numéro
1970112307
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-11-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex