{"title-block":{"case-number":"1970-11-23/","document-number":"1970112307","full-title-fr":"23 NOVEMBRE 1970. - Arrêté royal transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre divers articles inscrits au titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1970","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,12,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1970,11,23],"title-fr":"Arrêté royal transférant des crédits d'engagement et d'ordonnancement entre divers articles inscrits au titre II (dépenses extraordinaires) du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1970"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/11/23/1970112307/justel"}