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Lex Iterata
Texte 1970103036
30 OCTOBRE 1970. - ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des grades à conférer par la voie d'une promotion par avancement de grade ou d'une nomination par changement de grade, et des grades qui y donnent accès
ELI
Justel
Source
Publication
16-1-1971
Numéro
1970103036
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-10-30/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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