{"title-block":{"case-number":"1970-10-30/","document-number":"1970103036","full-title-fr":"30 OCTOBRE 1970. -  ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des grades à conférer par la voie d'une promotion par avancement de grade ou d'une nomination par changement de grade, et des grades qui y donnent accès","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1971,1,16],"source":null,"starts":[],"title-date":[1970,10,30],"title-fr":"ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des grades à conférer par la voie d'une promotion par avancement de grade ou d'une nomination par changement de grade, et des grades qui y donnent accès"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/10/30/1970103036/justel"}