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Lex Iterata
Texte 1970082401
24 AOUT 1970. - ARRETE ROYAL fixant le cadre des emplois de longue durée prévu à l'article 1er de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement
ELI
Justel
Source
Publication
2-3-1971
Numéro
1970082401
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-08-24/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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