{"title-block":{"case-number":"1970-08-24/","document-number":"1970082401","full-title-fr":"24 AOUT 1970. -  ARRETE ROYAL fixant le cadre des emplois de longue durée prévu à l'article 1er de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1971,3,2],"source":null,"starts":[],"title-date":[1970,8,24],"title-fr":"ARRETE ROYAL fixant le cadre des emplois de longue durée prévu à l'article 1er de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/08/24/1970082401/justel"}