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Lex Iterata
Texte 1970072018
20 JUILLET 1970. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités accordés aux membres du Conseil supérieur du troisième âge et aux personnes spécialement compétentes appelées en consultation
ELI
Justel
Source
Publication
27-8-1970
Numéro
1970072018
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1970-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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