Texte 1970072018

20 JUILLET 1970. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités accordés aux membres du Conseil supérieur du troisième âge et aux personnes spécialement compétentes appelées en consultation

ELI
Justel
Source
Publication
27-8-1970
Numéro
1970072018
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1970-07-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.