{"title-block":{"case-number":"1970-07-20/","document-number":"1970072018","full-title-fr":"20 JUILLET 1970. - Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités accordés aux membres du Conseil supérieur du troisième âge et aux personnes spécialement compétentes appelées en consultation","modifies":[],"page-number":88888,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":null,"publication-date":[1970,8,27],"source":null,"starts":[],"title-date":[1970,7,20],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant des jetons de présence et des indemnités accordés aux membres du Conseil supérieur du troisième âge et aux personnes spécialement compétentes appelées en consultation"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/1970/07/20/1970072018/justel"}